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CONDITIONS GENERALES DE VENTES




Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet,
d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (" STANAGE E-Business ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés aux départ des Etats-Unis et,
d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par STANAGE E-Business au consommateur (" l'Acheteur ").
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par STANAGE E-Business sur son site Internet lenceria-fina.stanage.es (ci-après le "Site").

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de STANAGE E-Business emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : Zone Amérique, Zone Europe, Zone Asie, Zone Afrique et Zone Océanie.


Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et STANAGE E-Business sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

- l'achat de produits sur le Site Internet de STANAGE E-Business est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, STANAGE E-Business vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par STANAGE E-Business comme nulle et non avenue.

STANAGE E-Business se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de STANAGE E-Business sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site lenceria-fina.stanage.es, disponibles à tout moment par la rubrique "Mentions légales" du Site et applicables à l'Acheteur.

Article 2 - Identité de la Société

Nom : STANAGE
E-Business in Order of STANAGE E-BUSINESS
Adresse : 16 west main street
CP : 19702
Ville : CHRISTIANA

Etat : DELAWARE
Pays : USA


Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de STANAGE E-Business, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par STANAGE E-Business à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

3.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de STANAGE E-Business, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de STANAGE E-Business.

Les offres présentées par STANAGE E-Business sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par STANAGE E-Business sont valables sous réserve de leur disponibilité.

STANAGE E-Business est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

3.3 Commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en appelant le service clients de STANAGE E-Business au + 1 801 912 1696, en laissant le message ou par mail en utilisant l'icone "Nous Contacter" du Site Internet de STANAGE E-Business.

La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par STANAGE E-Business. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par STANAGE E-Business et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

STANAGE E-Business recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par STANAGE E-Business sur un document support papier ou informatique.

Article 4 - Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Pour régler sa commande sur le Site Internet STANAGE E-Business, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire via Paypal, Paypal, carte cadeaux STANAGE E-Business, bon d'achat parrainage STANAGE E-Business et avoir en ligne, dans les conditions détaillées ci-dessous.

Les chèques cadeaux acceptés lors du règlement, via le service client STANAGE E-Business, sont les suivants :

- Chèque cadeaux STANAGE E-Business

La carte cadeaux STANAGE E-Business peut être utilisée sur le Site Internet STANAGE E-Business, en une ou plusieurs fois, à concurrence de son montant créditeur au moment d'une commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement accepté par STANAGE E-Business.

Les bons d'achat obtenus dans le cadre du programme de parrainage sont utilisables uniquement sur le Site Internet STANAGE E-Business, sans montant minimum d'achat et pendant 1 (un) an à compter de leur émission. Ils sont, sous réserve de leur validité, cumulables pour le règlement d'une même commande.

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par STANAGE E-Business et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet de STANAGE E-Business. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission et ne sont pas utilisables en magasin.

L'Acheteur garantit à STANAGE E-Business qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

STANAGE E-Business se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de STANAGE E-Business.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

STANAGE E-Business se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par STANAGE E-Business aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Lorsqu'un moyen de paiements est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par STANAGE E-Business les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à STANAGE E-Business le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

STANAGE E-Business utilise les services de la Socété PayPal pour les payments sécurisés.

Article 5 - Livraison et réception

5.1 Conditions de livraison

5.1.1 Règles générales
Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article ‎3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

Par défaut, les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site STANAGE E-Business.

Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

5.1.2 Caractéristiques de la livraison "Formule Express"
A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de la société distributrice, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la société distributrice (faire un constat).

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à STANAGE E-Business en appelant le service clients de STANAGE E-Business au + 1 801 912 1696 ou par email en utilisant l'icone "Contact".

5.1.3 Caractéristiques de la livraison par Chronopost
A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part au transporteur, sur le bon de livraison ou par lettre recommandée avec accusé de réception, de tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à STANAGE E-Business en appelant le service clients de STANAGE au + 1 801 912 1696, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de STANAGE E-Business.

5.2 Délais de livraison

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site Internet de STANAGE E-Business, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l'article ‎3.3 ci-dessus, sont les suivants :

- Standard : inférieur ou égal à 21 jours ouvrés
- Formule Express avec Suivi : inférieur ou égal à 6 jours ouvrés


En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site Internet de STANAGE E-Business ou par téléphone au + 1 801 912 1696, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de STANAGE E-Business. STANAGE E-Business procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.

L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.

Article 6 - Droit et délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits , ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

Les produits doivent impérativement être retournés à STANAGE E-Business selon l'une des procédures décrites à l'‎Article 7 - ci-dessous.

Article 7 - Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à STANAGE E-Business dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à STANAGE E-Business dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par l'Acheteur.

7.1 Retour en magasin

L'Acheteur peut se rendre dans un magasin STANAGE E-Business et restituer ses achats dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour restituer ses achats afin d'en obtenir le remboursement ou l'échange. L'Acheteur doit se munir du Bon de Retour correspondant à sa commande. Les modalités de retour en magasin sont les mêmes pour les produits achetés en ligne que pour les produits achetés en magasin.

7.2 Retour par colis ou par courrier

STANAGE E-Business accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur lenceria-fina.stanage.es si celui-ci est retourné à STANAGE E-Business dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'Article ‎5.2 ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l'‎Article 6 - ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.

Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).
2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

STANAGE E-Business
A l'attention du Service Retours E-Store

16 West Main Street

CHRISTIANA, DE 19702 - DELAWARE - USA

STANAGE E-Business n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Article 8 - Réserve de propriété

STANAGE E-Business conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 9 - Responsabilité

STANAGE E-Business ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de STANAGE E-Business au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions.

Article 10 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société STANAGE E-Business sont soumises à la loi américaine. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre STANAGE E-Business et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de l'Etat du DELAWARE.

Article 13 - "Informatique et Libertés"

Les données à caractère personnel collectées par STANAGE E-Business lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par STANAGE E-Business et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par STANAGE E-Business et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par STANAGE E-Business, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de STANAGE E-Business par courrier adressé au service clients de STANAGE E-Business, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de STANAGE E-Business.

En passant commande auprès de STANAGE E-Business, l'Acheteur peut également être informé des offres de STANAGE E-Business par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d'emails peuvent être envoyés
- des newsletters ;
- des emails événementiels ;
- des emails d'offres personnalisées.

Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à STANAGE E-Business à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de STANAGE E-Business ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par STANAGE E-Business. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de STANAGE E-Business.

Par l'intermédiaire de STANAGE E-Business, l'Acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de STANAGE E-Business ou émanant de ces derniers.


Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le + 1 801 912 1696, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de STANAGE E-Business.


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